e code des us et coutumes des libraires spécialisés dans les livres anciens définit les usages universellement acceptés et applicables à toute transaction commerciale conclue entre libraires professionnels, ou entre les libraires et les institutions ou les particuliers. Dans ce contexte, le domaine de la librairie ancienne comprend, outre les livres, les manuscrits, les lettres autographes, les gravures, les cartes et les dessins.
Code de déontologie
Lors de transactions commerciales, les membres des associations nationales affiliées à la LILA. (ci-après appelés 'membres') doivent respecter expressément les usages décrits dans le présent document.Description
Les membres s'engagent à décrire avec précision les pièces qu'ils désirent vendre. Ils doivent indiquer clairement aux acheteurs éventuels tous les défauts et les importantes restaurations effectuées. Sauf accord contraire, l'acheteur de pièces incorrectement décrites doit pouvoir obtenir le remboursement intégral de la somme versée.Termes techniques
En tant que professionnels, les membres sont responsables de l'exactitude des termes techniques utilisés.Prix
Les membres assument la responsabilité d'établir des prix correspondant à la valeur des ouvrages qu'ils vendent, qu'ils traitent avec des professionnels ou des amateurs.Authenticité
Les membres doivent se porter garants de l'authenticité de tout ce qu'ils vendent. S'il a un doute sur l'authenticité, l'acheteur doit pouvoir retourner l'objet et obtenir un remboursement intégral, sauf autre accord préalable. Lorsqu'il est prouvé que certains articles ne sont pas authentiques, qu'ils sont de nature contestée ou douteuse, ils ne seront pas remis en vente tant qu'il subsistera un doute.Biens volés
Les membres ne doivent ni acheter, ni garder en stock, ni chercher sciemment à revendre des biens volés. Ils doivent faire tout leur possible pour s'assurer que le matériel qui leur est offert est la propriété du vendeur et pour prévenir le vol de livres anciens et autre matériel connexe. Ils doivent col-laborer avec les autorités pour récupérer et retourner les biens volés et faire appréhender les responsables.Dommages lors des transports
L'expéditeur assume la responsabilité de tous les dommages pouvant survenir lors des transports. Il doit veiller avec soin à la manutention, à l'emballage, au timbrage et à l'expédition du matériel, afin que l'acheteur le reçoive dans le même état que lorsqu'il l'a acheté.Conditions
Les livres sont généralement offerts à la vente dans des catalogues à prix marqués. Le paiement est dû d'avance ou dès réception de la marchandise. Dans le cas d'une offre spéciale, il est courtois de prévoir une option d'achat pendant une période devant être spécifiée. Toutes dispositions différentes doivent être formulées expressément.Frais bancaires
Le fournisseur doit obtenir le montant total du prix facturé; l'acheteur prend à sa charge tous les frais bancaires s'appliquant à la transaction.Soumissions
Lorsqu'un libraire fait une offre d'achat, le prix s'applique à une transaction immédiate ou pendant une période à préciser.Des prix clairement indiqués
Les membres doivent veiller à ce que le prix de vente soit clairement indiqué sur les articles en vente dans une librairie ou un salon. Il est recommandé de mettre à part tout matériel qui n'est pas à vendre, qui est réservé ou en cours de restauration.Marchandise a l'essai: Conditions
Les commandes à l'essai doivent indiquer clairement la période accordée pour prendre une décision. Si les pièces ne sont pas retournées à la fin de ladite période, la vente est considérée comme étant conclue. Si elles sont retournées, l'acheteur doit se charger des frais postaux d'envoi et de retour.Marchandise à l'essai: Responsabilité
Les membres qui commandent du matériel à l'essai ou en consignation acceptent la responsabilité desdites marchandises à partir de leur arrivée jusqu'à ce qu'elles soient retournées ou payées intégralement. Néanmoins, cette responsabilité ne s'applique ni aux pertes ni aux dommages causés par la guerre, ni aux risques non garantis par l'assurance.Commandes multiples
Le fait de ne pouvoir honorer en totalité une commande de plusieurs titres, en raison de la vente préalable de certains, ne constitue pas un motif valable pour annuler la totalité de la commande, à moins que cette condition ne soit stipulée d'avance.Évaluations et estimations
Les évaluations doivent être scrupuleuses dans l'esprit du présent code, car elles entraînent la responsabilité morale du libraire envers le propriétaire du matériel.Estimations: Législation fiscale
Les membres qui offrent des services d'estimation ou d'expertise doivent connaître à fond et respecter la législation fiscale locale. Les évaluations doivent respecter en tous points lesdits règlements.Commission s'appliquant aux ventes aux enchères
Les membres achetant du matériel dans une vente aux enchères pour le compte d'un client assument la responsabilité d'inspecter soigneusement le matériel avant de l'acheter et ne doivent pas se limiter uniquement aux renseignements fournis par le vendeur ou le commissaire-priseur. Ils doivent également exercer leur jugement et éviter tout risque de conflit d'intérêt.Locaux des libraires
Les membres doivent veiller à ne pas démarcher un client dans le magasin, ou sur le stand d'un autre membre, sauf s'ils ont été présentés à l'acheteur par le propriétaire ou que ce dernier consente à la vente.Interprétation
Le présent code des Us et Coutumes est rédigé en Français et en Anglais. En cas de litige découlant de la traduction d'un paragraphe d'une langue à l'autre, le Comité de la Ligue décide laquelle des interprétations est correcte.